Préambule


Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

  • le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur",
  • toute personne souhaitant accéder au site, ci-après appelé "l’Utilisateur".

Article 1. Objet


Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.coursicab.com/. Le site Internet https://www.coursicab.com/ est un service de la société Coursi-France, située 177 Bis, Avenue Louis Lumière Parc d’Activité Espace Lunel Littoral 34400 Lunel, France.
Adresse URL du site : https://www.coursicab.com/
E-mail : hello@coursicab.com

Article 2. Evolution et durée des CGU


Les présentes conditions générales d'utilisation sont conclues pour une durée indéterminée. Les effets de ces CGU entrent en vigueur à compter de l’acceptation de ces dernières. Les CGU de ce site sont réputées avoir été acceptées par l'Utilisateur, par sa simple navigation sur le site https://www.coursicab.com/.
Le site https://www.coursicab.com/ se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 3. Accès au site


Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site de Coursicab. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4. Responsabilités


La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.coursicab.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.coursicab.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Le site https://www.coursicab.com/ ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

Article 5. Propriété intellectuelle


Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Coursicab est une marque déposée par la SAS Coursi-France. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite, sauf accord préalable obtenu par le représentant légal de Coursicab.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6. Loi applicable


Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige portant sur l’interprétation de ces CGU, traduites dans d’autres langues, la version française prévaudra.

Les utilisateurs du site peuvent prendre contact à l’adresse e-mail suivante pour régler tout litige : hello@coursicab.com.

Si les parties n’arrivent pas à résoudre un litige à l’amiable, ce dernier sera présenté au Tribunal compétent de Montpellier, France.

Date de dernière mise à jour : 24/09/2020.

Alain Afflelou Boulanger Eataly Electro Depot Galeries Lafayette Le BVH / Marais Match Nicolas Norauto Pierre Hermé Truffaut Utile

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