Conditions Générales

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• le gérant du site internet, ci-après désigné "l’Éditeur",
• toute personne souhaitant accéder au site, ci-après appelé "l’Utilisateur".

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.coursicab.com/. Le site Internet https://www.coursicab.com/ est un service de la société Coursi-France, située 177 Bis, Avenue Louis Lumière Parc d’Activité Espace Lunel Littoral 34400 Lunel, France.
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E-mail : hello@coursicab.com

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Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site de Coursicab. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

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Le matériel de connexion au site utilisée est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur qui doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et les données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site et l’Utilisateur renonce à toute action contre l’Éditeur de ce fait.

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.coursicab.com/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.coursicab.com/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

La marque Coursicab est une marque déposée par la SAS Coursi-France. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Date de dernière mise à jour : 06/05/2022.